Légal

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et licences payants proposés sur keypace.be (« KeyPace »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. En souscrivant un abonnement, le client (« tu ») déclare avoir lu et accepté les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Théo Depasse, entrepreneur individuel (personne physique)
Rue Monin 94, 6061 Charleroi, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1039.206.728 — TVA : BE1039.206.728
Téléphone : +32 471 40 18 59
Email : contact@keypace.be

2. Produits et services

KeyPace propose :

Plan Gratuit : accès aux 10 premières leçons et au test de vitesse. Sans paiement.
Abonnement Expert : accès à l'intégralité des fonctionnalités (65 leçons, jeux avancés, Sprint, statistiques complètes et accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités).
Licence établissement : offre destinée aux écoles et organismes de formation, aux conditions convenues de gré à gré par email.

3. Prix

Abonnement Expert : 4,99 € / mois.
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TVA BE1039.206.728).
Les tarifs des licences établissement font l'objet d'un devis personnalisé.

KeyPace se réserve le droit de modifier ses prix. Tout changement de prix d'un abonnement en cours ne s'applique qu'au renouvellement suivant et après information préalable du client.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue en ligne depuis ton espace compte, en sélectionnant l'offre Expert puis en validant le paiement. Le contrat est conclu lorsque la confirmation de paiement est reçue. Un récapitulatif/une confirmation t'est envoyé par email.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. KeyPace ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe au moment de l'achat.
Renouvellement automatique : l'abonnement Expert est à tacite reconduction. Il est renouvelé et débité automatiquement à chaque échéance mensuelle au tarif en vigueur, jusqu'à résiliation par le client.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois et se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques.
Tu peux résilier à tout moment depuis ton espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, et l'accès Expert reste actif jusqu'à cette échéance.
KeyPace peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement aux CGU (fraude, abus, non-paiement).

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Code de droit économique belge (livre VI).

Exception – contenu et services numériques : en demandant l'accès immédiat au contenu Expert avant la fin du délai de 14 jours, tu reconnais et acceptes :

que l'exécution du service commence immédiatement avec ton accord exprès ;
que tu renonces de ce fait à ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.

Recommandation : afficher une case à cocher au moment du paiement (« Je demande l'accès immédiat et reconnais perdre mon droit de rétractation une fois le service exécuté ») pour rendre cette exception opposable. Sans cette case, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement et tu devras rembourser.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Théo Depasse – contact@keypace.be

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'abonnement Expert KeyPace.

Commandé le (*) / reçu le (*) : …

Nom du/des consommateur(s) : …

Adresse : … — Date : … — Signature (si papier) : …

(*) Biffer la mention inutile.

8. Facturation

Une facture/un reçu est émis pour chaque paiement et disponible par email ou dans l'espace compte. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables belges.

9. Disponibilité du service

KeyPace s'efforce d'assurer une disponibilité optimale mais ne garantit pas un service ininterrompu (maintenance, incident technique, force majeure). Voir la clause de limitation de responsabilité des CGU.

10. Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@keypace.be. En cas de litige de consommation non résolu, tu peux saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be) ou la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.